La SCI, une structure adaptée à votre investissement immobilier

Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier et devenir propriétaire ? La société civile immobilière est une structure juridique qui pourra abriter votre patrimoine d’immeuble, qu’il s’agisse de terrains nus, de maisons ou d’appartements.

Constituée entre plusieurs personnes, possiblement issues de la même famille, la SCI est un type de société civile qui a la côte depuis de nombreuses années pour les outils de gestion et l’optimisation fiscale qu’elle propose. L’avantage sci est de protéger efficacement le patrimoine immobilier des associés, tout en épargnant leurs biens personnels en cas de coup dur grâce à un statut juridique attractif.

La SCI est une société permettant de gérer un ensemble d’immeubles

Que votre patrimoine comporte un seul ou plusieurs immeubles, la SCI est une structure juridique idéale pour en assurer la gestion. En la matière, de nombreux types de sci ont été imaginés par la pratique. Chaque montage juridique permet en effet d’acheter un bien immobilier en pleine propriété et de faciliter la transmission patrimoine en diminuant les frais de notaire.

Vous pouvez ainsi envisager de créer une sci de location-gestion, une sci de construction-vente, ou tout simplement de créer une sci familiale, laquelle assurera le développement d’un patrimoine immobilier correctement distribué entre les membres de votre famille. Acheter un appartement avec une sci permet d’assurer la gestion de patrimoine immobilier et de réaliser un investissement locatif gagnant.

Protégez votre patrimoine personnel par le biais d’une société civile

Si vous souhaitez monter une sci, vous pourrez protéger efficacement les biens personnels composant votre patrimoine immobilier en cas de coup dur. En effet, en tant qu’associé (majoritaire, comme minoritaire), vous bénéficiez juridiquement d’une responsabilité limitée au montant de vos apports dans le cadre des dettes de la société.
En d’autres termes, les divers créanciers de la sci ne pourront poursuivre le paiement de leurs dettes que sur le patrimoine de cette dernière, et jamais sur votre patrimoine personnel, au-delà de votre apport dans la personne morale au moment de la constitution de sci.

Ainsi, excepté l’hypothèse d’une faute de gestion effectuée par le gérant dans le cadre de la gestion d entreprise, aucune somme personnelle ne pourra être engagée pour combler le passif éventuel de la société civile immobilière. L’achat d un bien immobilier est donc parfaitement sécurisé grâce à la création de société civile immobilière.

Une gestion de patrimoine facilitée

Un avantage en sci ? Sans aucun doute la gestion facilitée du patrimoine ! En effet, le financement d’un bien immobilier est facilité par la constitution d’une personne morale disposant de la personnalité juridique et de son propre compte bancaire. Vous bénéficiez dans ce cadre d’un dossier plus sérieux auprès des banques pour obtenir un crédit immobilier et vous permettre d’amortir au mieux votre bien immobilier.

De plus, la transmission de votre patrimoine est facilitée en cas de décès d’un associé, ce qui fait partie des avantages et inconvénients des sci. En effet, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour assurer la succession d’un immeuble aux héritiers, comme c’est le cas en temps normal. Les droits d enregistrement sont également diminués.

Avec la societe civile immobiliere, les associés disposent d’un certain nombre de parts sociales, lesquelles constituent des valeurs mobilières qui sont librement transmissibles aux héritiers en cas de succession. Dans ce cadre, les parts sociales sont divisées entre les héritiers du défunt, de nouveaux associés entrant alors au sein de la sci et disposant d’un droit de vote lors de l’assemblée générale de cette dernière.

En ce sens, la SCI présente de nombreux avantages en comparaison avec la situation d’indivision, laissant en général les successeurs dans une position inconfortable fiscalement et entrainant de nombreux conflits au sein d’une famille.